Une réforme, oui. Une mise sous tutelle, non !

A la demande de François Marc, Sénateur et Président de l'UESR, j'ai écrit ces quelques lignes sur le projet de réforme de notre organisation territoriale pour la lettre mensuelle de l'association, en destination des élus du département.

"Le refrain du "millefeuille territorial" est présent dans le discours politique depuis déjà longtemps. Cette ritournelle conforte le citoyen dans sa perception brouillonne du "qui fait quoi ?" sur son propre territoire. Avouons que même nous, élus locaux, nous sommes aussi parfois un peu perdus et qu'il faut faire évoluer les choses.
L'histoire de la République française a oscillé entre un centralisme extrême et une décentralisation jamais parfaitement aboutie. Nous avons voulu bien faire au début des années 1980 mais nous ne sommes probablement pas allés au bout des choses. Était-il possible de faire mieux dans le contexte qui était celui des Mitterrand & Deferre ? Peu importe en fait. Reste qu'il faut aujourd'hui trouver les moyens de permettre aux territoires de continuer à vivre et à se développer le plus efficacement possible.
C'est dans ce contexte que Nicolas Sarkozy s'est posé en nouveau prophète d'une réforme de l'organisation territoriale destinée à punir les méchants élus territoriaux, ces élus dépensiers, qui recrutent toujours inconsidérément, qui se mêlent de toutes les compétences sans souci d'efficacité... Un bien triste tableau s'il était vrai, ce qui n'est bien sûr pas le cas.
Certes, je le disais, il faut réformer notre organisation territoriale. Parce que la société a évolué. Parce que l'économie s'est transformée. Parce que les priorités de nos collectivités ne sont plus les mêmes qu'il y a 25 ans.
Le binôme "communes/communautés" fonctionne bien et mérite d'être encore renforcé (moyens financiers, simplification des mutualisations, groupements d'achats…), tout en ne vidant pas de leur substance les communes, échelon de proximité pour le citoyen, surtout en zone rurale.
Il est aussi probablement nécessaire de faire un point sur la répartition des compétences entre le "bloc communal", les Conseils généraux et les Conseils régionaux. 25 ans après les lois "Deferre", il y a sûrement des améliorations à apporter, des regroupements à effectuer, de nouvelles répartitions à mettre en place.
Il faut aussi requestionner la fiscalité locale, les ressources des différents échelons territoriaux, le lien entre ces collectivités et l'activité locale (qu'elle soit économique ou foncière)... C'est sûrement d'ailleurs ce point-là le plus important car il détermine grandement les capacités futures de chacune des collectivités.
Nicolas Sarkozy ne s'y est pas trompé en imposant une réforme de la fiscalité locale sournoise. Le projet de loi, actuellement en réflexion, aboutira en effet, s'il reste tel quel, à un retour de la mainmise de l'État sur les territoires : impôts locaux remplacés par des dotations d'État, suppression des liens fiscaux entre les collectivités et leur territoire...

N'est-ce pas en fait celui-là le premier sujet à débattre ?"

Retour sur le Conseil municipal du jeudi 22 octobre 2009

En introduction du dernier Conseil municipal, je suis intervenu afin d'apporter notre soutien au monde agricole et aux salariés de PDM. De plus, après un point sur la réforme de l'organisation territoriale, j'ai apporté quelques précisions sur l'actualité ricéoise : chantier de la place Loudoux, qualité des eaux...
Voici quelques extraits de mon intervention :

"Lors du Conseil municipal du 3 juillet dernier, nous avons voté à l’unanimité un vœux sur la crise agricole. Un vœux de soutien à l’ensemble de la filière agricole car toutes les productions sont concernées. Un vœux de soutien aussi à tous ceux qui vivent de l’agriculture et ils sont nombreux en Bretagne et notamment dans notre Pays de Quimperlé. Un vœux enfin pour exprimer notre souhait de voir le Gouvernement et les responsables de l’Union européenne entendre l’inquiétude de tous – agriculteurs, salariés des industries agroalimentaires, élus de toutes les collectivités et de toutes les tendances politiques.
Depuis, la situation n’a pas évolué dans le bon sens. Le monde agricole se mobilise. Les élus que nous sommes apportons aussi notre soutien [...] Je pense pouvoir porter notre parole unanime en redisant notre soutien plein et entier au monde agricole dans son ensemble.
Une autre crise touche notre territoire. Je pense bien sûr aux Papeteries de Mauduit. Les décisions prises par la direction sont très dures. Je pense là aussi pouvoir porter un message unanime de la part de notre Conseil municipal en assurant les salariés concernés de notre totale solidarité."

"La Place Loudoux va voir revenir les engins de chantier dans les jours qui viennent. Avec malheureusement un peu de retard pour cause de problèmes administratifs, notamment entre les entreprises de BTP et l’entreprise qui nous accompagne sur ce chantier. Mais cela ne remet pas en question la livraison de l’ensemble terminé avant l’été prochain. Ni l’enveloppe budgétaire votée avec toujours cette économie substantielle de l’ordre de 150 à 200 000 € soit environ 15% du budget de départ !"

"La station d’épuration avance bien. [...] La mise en route définitive est prévue pour le mois de janvier prochain.
Et il est bien temps car le Bélon ne se porte pas au mieux. Vous avez probablement suivi l’actualité de ces derniers jours à ce sujet. Heureusement tout rentre dans l’ordre. Heureusement pour la qualité de notre environnement. Mais heureusement aussi pour notre ostréiculture, pour ses emplois – près de 100 à l’année sur la commune – et pour l’image de notre commune. [...]
Alors certes, la commune n’est pas la seule responsable de l’état de la rivière, loin de là. Mais avec notre nouvelle station, nous seront sereins de ce côté-là.
La responsabilité reste collective. Le monde agricole évolue dans le bon sens, tout le monde le reconnaît même si il reste encore à faire. Mais c’est aussi à nous tous de faire attention, notamment lorsque nous avons un assainissement non collectif. Nous en débattrons très prochainement."